Législation

Quel est le montant du crédit d'impôt auquel les particuliers ont droit pour une installation de panneaux photovoltaïque ?

Depuis janvier 2012, le crédit d’impôt est de 11% des dépenses d’acquisition de panneaux. Ce crédit d’impôt est valable pour les installations inférieures à 3 kWc.
Le crédit d’impôt est donc limité à 1600 € pour une personne seule et 3500 € pour un couple.

Puis-je bénéficier du crédit d'impôt pour une installation de panneaux photovoltaïque sur une résidence secondaire ?

Non, le crédit d’impôt est uniquement valable pour une résidence principale.

Si on n'est pas imposable, a-t-on quand même droit au crédit d'impôt ?

En effet vous y avez droit. Le trésor public vous enverra alors un chèque du montant dont vous bénéficiez.

Quel est le tarif d'achat de l'électricité solaire ?

Le tarif d’achat est fixé à 38.80 c€/kWh pour les installations de moins de 3 kWc avec « intégration au bâti ».
Pour les installations supérieures à 9 kWc et inférieur à 36 kWc (bâtiment industriel et agricole), le tarif d’achat de l’électricité est de 28.82 c€/kWh. Entre 36 et 100 kWh, le tarif d’achat est fixé à 23.61 c€/kWh.